RÉGLEMENTATION POUR LE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT – I.C.P.E

RÉGLEMENTATION POUR LE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE CARBURANT – I.C.P.E

 

BLOCALPS est spécialisée dans la fabrication de stations-service aériennes destinées au stockage et à la distribution de tous types de carburant (Gasoil, essence, Pétrole lampant, DDO, huiles…) disponible dans des capacités allant de 5 000 à 100 000 litres.

Les stations-service aériennes sont régies par différentes réglementations : Arrêté du 1er juillet 2004 et la réglementation ICPE.

INTRODUCTION ICPE :

ICPE signifie,  Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.

Principes du classement ICPE pour votre station-service :

Il existe trois niveaux de classement en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  1. Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
  2. Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
  3. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

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Si votre site est classé, deux rubriques particulières de l’ICPE s’appliquent à votre station-service aérienne :

Rubriques 4734 : Applicable au stockage de carburants

La rubrique 4734 se rapporte au stockage de : “Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essence ; kérosène (carburants d’aviation compris); gazole (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris); fioul lourd; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement.”

Pour connaitre le niveau de classement, il faut considérer :

“La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines”

Seuils:

Installation non classée ICPE installation est soumis à autorisation Installation soumis à enregistrement Installation soumis à déclaration

Quantité Totale* < 50 tonnes

1 000 tonnes ≤ Quantité Totale*

 

500 tonnes ≤ Quantité Totale* < 1 000 tonnes

OU 100 tonnes ≤ Quantité d’essence

50 tonnes ≤ Quantité Totale* < 500 tonnes

ET Quantité d’essence < 100 tonnes

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 Rubriques 1435 : Applicable à la distribution de carburants 

La rubrique 1435 se rapporte aux “Stations-service: installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d’aéronefs.”

Pour connaitre le niveau de classement, il faut considérer : “Le volume annuel de carburant liquide distribué “

Seuils :

Installation non classée ICPE Installation soumis à enregistrement Installation soumis à déclaration
Volume total annuel distribué* ≤ 500 m3

ET Volume annuel d’essence distribué ≤ 100 m3

20 000 m3 < Volume total annuel distribué* 500 m3 < Volume total annuel distribué* ≤ 20 000 m3

OU 100 m3 < Volume annuel d’essence distribué

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Reference : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Il est important de garder à l’esprit que l’exploitant est responsable de l’implantation et de l’exploitation  de son installation pour le stockage et distribution de carburant sur son site.

 

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